leftLe contrat d'inscription
Aussi appel� convention d'inscription, le contrat d'inscription donne � un professionnel immobilier agr�� l'autorisation d'agir de votre part dans la vente de votre maison. Les contrats d'inscription se pr�sentent dans toutes les formes et tailles, mais certaines caract�ristiques leur sont communes. Parmi les �l�ments d'un contrat d'inscription valide, on retrouve :

R�daction - Tous les contrats immobiliers doivent �tre faits par �crit.

Emploi - Le contrat d'inscription est un contrat de services personnels entre vous et le courtier. Il contient tous les termes et conditions d'emploi du courtier et autorise ce dernier � vous repr�senter dans la mise en march� et la vente de votre maison.

Indemnit� - Pour qu'un contrat soit valide, il doit offrir une indemnit�. Le contrat d'inscription sp�cifiera le montant et le moment du paiement � votre courtier. En g�n�ral, on convient d'un paiement qui repr�sente un pourcentage du prix de vente, payable � la cl�ture de la transaction�  Il est important de noter que votre obligation de payer votre courtier peut ne pas d�pendre enti�rement de la cl�ture de la transaction de vente. Par exemple, si le courtier trouve un acheteur bona-fide qui est pr�t � payer le prix demand� et est d'accord avec les termes que vous avez pr�cis�s, mais que vous prenez peur � la derni�re minute et que vous d�cidez de ne pas vendre, le courtier a tout de m�me rempli sa part du contrat et il a le droit d'�tre pay� selon les termes �tablis dans ce dernier.

Titre - Tous les contrats d'inscription demanderont qui a des droits sur la propri�t�. La propri�t� ne peut pas �tre vendue � moins que chaque personne y d�tenant un droit ne fasse partie de la vente.

Date de cl�ture - Vous ne devriez jamais signer un contrat d'inscription s'il ne comporte pas de date de cl�ture sp�cifique. La dur�e la plus courante est de 180 jours. Si le contrat ne mentionne aucune dur�e d�finie, comme par exemple s'il affiche "jusqu'� la vente", ne le signez pas. Le contrat d'inscription est un document ex�cutoire l�gal et vous ne devez pas vous y embarquer sans avoir clairement d�fini de date de cl�ture. Si le contrat expire avant que votre maison ne soit vendue et que vous d�sirez toujours employer le m�me courtier, vous pouvez tout simplement signer un nouveau contrat.

Il peut et il y a souvent d'autres �l�ments � un contrat d'inscription. Comme c'est le cas pour tout document l�gal vous devez lire attentivement le contrat d'inscription et vous assurer que vous avez bien compris ce � quoi vous vous engagez avant de signer. Si vous avez des questions � propos de votre contrat d'inscription, il serait avis� de votre part de consulter un avocat pour obtenir des clarifications.

 

 

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