Conclure la vente

Dpositaire
Pour conclure la vente, on a recours une tierce personne neutre (appele  le dpositaire lgal ) qui voit ce que la transaction soit conclue correctement et temps. Le dpositaire lgal voit ce que les termes et conditions du vendeur et de l'acheteur soient tous remplis avant la finalisation de la vente : il recueille les fonds et les documents, remplit les formulaires requis et obtient les quittances ou mainleves pour tout emprunt ou autre droit ayant t acquitt avec la transaction, pour garantir que le titre de la proprit soit clair avant le versement complet du prix d'achat.

Les documents recueillis par le dpositaire lgal peuvent inclure :

  • Les documents lis aux prts
  • Les relevs de taxes foncires
  • Les polices d'assurance feu vol et autres
  • Les polices d'assurance titres
  • Les termes de la vente et de tout financement par le vendeur
  • Les requtes de paiement des diffrents services tre pays mme les fonds en dpt

Une fois compltes toutes les directives du dpositaire, la clture peut avoir lieu. Tous les paiements et frais dus sont recueillis et pays ce moment (ce qui inclut les dpenses telles que l'assurance titres, les inspections et les commissions immobilires). Le titre de la proprit est alors transfr et l'assurance titres approprie est mise tel que stipul dans les directives du dpositaire.

la clture du mandat du dpositaire, le paiement des sommes doit tre fait sous une forme acceptable. En tant qu'agent immobilier votre service, je vous renseignerai sur les formes acceptables.

Ce que le dpositaire fait :
Ce que le dpositaire ne fait pas :
  • Il prpare les directives du dpositaire
  • Il requiert la recherche de titres
  • Il se conforme aux exigences du prteur tel que spcifi dans l'entente du dpositaire
  • Il recueille les fonds provenant de l'acheteur
  • Il calcule les montants dus pour les assurances, les taxes foncires, etc. selon les directives
  • Il enregistre les actes de proprit et autres documents stipuls
  • Il fait la demande d'assurance titres
  • Il termine son mandat lorsque toutes les directives du vendeur et de l'acheteur ont t excutes
  • Il dbourse les fonds et finalise les directives
  • Il ne donne pas de conseils : le dpositaire lgal doit prserver son statut de tierce partie neutre
  • Il ne donne pas son opinion sur les implications de telle ou telle mesure fiscale

Compte fiduciaire gel associ l'hypothque

Un compte fiduciaire gel associ l'hypothque est tabli pour payer certaines dpenses courantes pendant la dure du remboursement hypothcaire. Ces dpenses comprennent notamment les taxes foncires, l'assurance habitation et l'assurance prt hypothcaire. En gnral, un certain montant est vers au compte fiduciaire au moment de la clture; l'acheteur y fait ensuite des versements par le biais de ses paiements hypothcaires mensuels.

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