Conclure la vente
Dpositaire
Les documents recueillis par le dpositaire lgal peuvent inclure :
Une fois compltes toutes les directives du dpositaire, la clture peut avoir lieu. Tous les paiements et frais dus sont recueillis et pays ce moment (ce qui inclut les dpenses telles que l'assurance titres, les inspections et les commissions immobilires). Le titre de la proprit est alors transfr et l'assurance titres approprie est mise tel que stipul dans les directives du dpositaire.
la clture du mandat du dpositaire, le paiement des sommes doit tre fait sous une forme acceptable. En tant qu'agent immobilier votre service, je vous renseignerai sur les formes acceptables.
Compte fiduciaire gel associ l'hypothque
Un compte fiduciaire gel associ l'hypothque est tabli pour payer certaines dpenses courantes pendant la dure du remboursement hypothcaire. Ces dpenses comprennent notamment les taxes foncires, l'assurance habitation et l'assurance prt hypothcaire. En gnral, un certain montant est vers au compte fiduciaire au moment de la clture; l'acheteur y fait ensuite des versements par le biais de ses paiements hypothcaires mensuels.
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